MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente de Biscuits and So

1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de “Biscuits and So” et de ses clients pour la vente de biscuits artisanaux. En passant commande, le client accepte l’intégralité des présentes CGV sans réserve. Aucune dérogation ne peut être accordée sans l’accord écrit de “Biscuits and So”.

2. Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement et accompagné d’une liste d’ingrédients et d’allergènes, que le client est tenu de vérifier. “Biscuits and So” ne peut être tenu responsable de toute réaction allergique ou autre incident lié à une mauvaise interprétation de ces informations.

Nos biscuits artisanaux proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations peuvent exister en raison de leur fabrication artisanale.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes et Acompte
Les commandes se font exclusivement via biscuitsandso.com
Biscuits and So se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou d’informations manquantes.

Toute commande est considérée comme définitive après réception d’un acompte non remboursable de 50 % du montant total de la commande. L’acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation de la commande par Biscuits and So.

5. Paiement
Le paiement peut être effectué par Carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Le solde de la commande doit être réglé intégralement avant le retrait des produits. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et l’acompte restera acquis à “Biscuits and So” pour couvrir les coûts engagés.

6. Annulation et Frais de Résiliation
•Annulation par le client : En cas d’annulation de la commande après confirmation, l’acompte est conservé et aucun remboursement ne sera effectué.

•Annulation par “Biscuits and So” : En cas de force majeure ou de situation empêchant la production, “Biscuits and So” s’engage à rembourser l’acompte sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être exigé par le client.

7. Absence de remboursement et d'échange
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits proposés par Biscuits and So, en raison de leur nature périssable et personnalisée, ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni échange après validation de la commande.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’erreur de commande imputable à l’acheteur (choix des produits, personnalisation, quantité, etc.).
Toutefois, en cas d’erreur de notre part, l’acheteur est invité à nous contacter dans un délai de 24 heures après réception à biscuits and So, en fournissant: une preuve d’achat et photos démontrant le problème rencontré.
Toute demande formulée hors de ce délai ou sans justificatif sera rejetée.

8. Hygiène et Conservation
Les produits sont fabriqués conformément aux normes HACCP et aux règles d’hygiène en vigueur. Les biscuits proposés à la vente sont consommables jusqu’à 4 semaines. Le client est responsable de la conservation des biscuits après livraison. “Biscuits and So” décline toute responsabilité en cas de détérioration due à un stockage inadéquat ou une mauvaise manipulation après réception.

9. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, les tribunaux compétents seuls habilités à trancher.

Informations légales
Agrément HACCP validé, conforme aux normes en vigueur pour le secteur alimentaire